Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Version 1.0 — En vigueur au 2 août 2026

PRÉAMBULE — AVERTISSEMENT ESSENTIEL

LYZENTOR EST UN OUTIL LOGICIEL D'ANALYSE. CE N'EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT NI UN SERVICE DE GESTION.

ECOMSTART GROUP LLC n'est titulaire d'aucun agrément, enregistrement ou autorisation délivré par l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'ORIAS ou toute autorité équivalente. La Société n'est pas prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA/CASP) au sens du règlement (UE) 2023/1114 dit « MiCA », ni conseiller en investissements financiers, ni prestataire de services d'investissement.

Les analyses graphiques et signaux produits par l'intelligence artificielle de Lyzentor constituent des informations générales, automatisées et non personnalisées, diffusées de manière identique à l'ensemble des Abonnés. Ils ne tiennent aucun compte de la situation financière, des objectifs, de l'expérience, de la tolérance au risque ou du portefeuille d'un utilisateur donné. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée, une sollicitation, une offre d'achat ou de vente, ni une incitation à réaliser une opération quelconque.

Les crypto-actifs sont des actifs hautement volatils et non réglementés dans la plupart des juridictions. Vous pouvez perdre la totalité des sommes investies. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. N'investissez que des sommes que vous pouvez intégralement perdre.

Toute décision d'investissement relève de la seule et entière responsabilité de l'utilisateur.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

« Abonné » : tout Utilisateur ayant souscrit une formule payante et à jour de ses paiements.

« Abonnement » : formule d'accès payante, à durée déterminée et reconductible, souscrite auprès de la Société.

« Application » ou « Service » : l'ensemble des fonctionnalités logicielles accessibles via le site www.lyzentor.app et ses déclinaisons web, iOS et Android.

« CGVU » : les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

« Compte » : l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible par identifiant et mot de passe.

« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Contenus » : l'ensemble des analyses, signaux, graphiques, indicateurs, textes, données et éléments générés ou mis à disposition par le Service.

« Professionnel » : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

« Signal » : information automatisée générée par les systèmes d'intelligence artificielle de la Société, portant sur l'évolution possible d'un crypto-actif, diffusée de manière uniforme à l'ensemble des Abonnés de la formule concernée.

« Société » : ECOMSTART GROUP LLC, éditrice du Service.

« Utilisateur » : toute personne accédant au Service, à titre gratuit ou payant.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR


Dénomination	ECOMSTART GROUP LLC
Forme juridique	Limited Liability Company (LLC) de droit du Wyoming
Siège social	30 N Gould St, Ste R, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis
État d'immatriculation	Wyoming, États-Unis
Numéro d'entité	2026-001911058
EIN (identifiant fiscal)	32-0847435
Date de constitution	5 mars 2026
Statut	Actif / En règle
Site exploité	www.lyzentor.app
Contact	contact@lyzentor.com
Représentant UE (art. 27 RGPD)	En cours de désignation
Numéro de TVA (guichet OSS, régime non-UE)	En cours d'immatriculation

Hébergement et infrastructure technique :

Hébergement applicatif : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Base de données et authentification : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour
Enregistrement du nom de domaine : Porkbun LLC, 20 NW 5th Ave Suite 201, Portland, OR 97209, États-Unis
Traitement des paiements : Stripe, Inc. et Stripe Payments Europe Ltd

ARTICLE 3 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

3.1 Les présentes CGVU régissent l'accès au Service, son utilisation et les conditions de souscription aux Abonnements. Elles constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et l'Utilisateur et prévalent sur tout autre document.

3.2 L'acceptation des CGVU s'effectue par la coche d'une case dédiée lors de la création du Compte et, le cas échéant, lors de la souscription d'un Abonnement. Cette acceptation est pleine, entière et sans réserve. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGVU doit renoncer à utiliser le Service.

3.3 Le Service s'adresse tant aux Consommateurs qu'aux Professionnels. Certaines stipulations, expressément identifiées comme telles, s'appliquent exclusivement à l'une ou l'autre catégorie.

3.4 Le Service n'est pas destiné aux résidents ou ressortissants des juridictions dans lesquelles son accès serait contraire à la réglementation locale, et notamment aux US persons. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la licéité de son accès au regard du droit qui lui est applicable et de s'abstenir en cas de doute. La Société se réserve la faculté de restreindre l'accès depuis certains territoires.

ARTICLE 4 — NATURE DU SERVICE — ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

4.1 Ce que le Service est

Lyzentor est un outil logiciel d'aide à l'analyse. Il met à disposition :

des analyses graphiques automatisées de crypto-actifs, produites par des modèles d'intelligence artificielle ;
des Signaux générés algorithmiquement, portant sur des configurations techniques observées sur les marchés de crypto-actifs ;
des données de marché et des visualisations associées.

Ces éléments sont produits automatiquement, sans intervention humaine individualisée, et diffusés de manière strictement identique à tous les Abonnés d'une même formule.

4.2 Ce que le Service n'est pas

La Société déclare expressément, et l'Utilisateur reconnaît sans réserve, que le Service ne constitue pas et ne saurait être interprété comme constituant :

un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée au sens du règlement MiCA, de la directive 2014/65/UE (MiFID II) ou des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier ;
un conseil sur crypto-actifs au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 16) du règlement (UE) 2023/1114 ;
un conseil financier, fiscal, juridique, comptable ou patrimonial de quelque nature que ce soit ;
un service de réception-transmission ou d'exécution d'ordres ;
un service de gestion de portefeuille pour compte de tiers ni de gestion sous mandat ;
un service de copy trading, de trading automatisé, de gestion déléguée ou de trading social ;
un service de conservation ou d'administration de crypto-actifs ;
un service de change, d'échange ou de placement de crypto-actifs ;
une sollicitation, un démarchage, une offre, une invitation ou une incitation à acquérir, céder, conserver ou souscrire un quelconque actif ;
une garantie, promesse ou prévision de rendement, de gain, de performance ou de résultat.

4.3 Absence totale de personnalisation

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

a) Le Service ne recueille, n'analyse et ne prend en considération aucune information relative à sa situation financière, ses revenus, son patrimoine, ses objectifs d'investissement, son horizon de placement, son expérience, ses connaissances en matière financière ou sa tolérance au risque.

b) Les Signaux et analyses ne sont en aucun cas adaptés, calibrés ou présentés comme adaptés à la situation particulière d'un Utilisateur donné. Ils ne comportent aucune indication de montant à investir, de taille de position, d'allocation de portefeuille ou de gestion du risque personnalisée.

c) Le Service ne dispose d'aucun accès aux comptes de trading, portefeuilles, wallets, clés API ou avoirs de l'Utilisateur, et n'exécute, ne déclenche ni ne transmet aucune opération en son nom ou pour son compte.

d) La Société ne connaît pas les positions, opérations ou décisions de l'Utilisateur et ne peut donc, par construction, formuler à son égard une quelconque recommandation personnalisée.

e) Aucun élément du Service ne saurait, du fait de sa formulation, de sa présentation, de son caractère impératif apparent ou de sa dénomination, être requalifié en recommandation personnalisée. Les termes éventuellement employés par l'interface (« achat », « vente », « signal », « opportunité », « alerte » ou tout terme analogue) sont des libellés techniques de configuration de marché, dépourvus de toute portée de conseil.

4.4 Limites intrinsèques de l'intelligence artificielle

L'Utilisateur est expressément informé que :

les Contenus sont générés par des systèmes d'intelligence artificielle dont les résultats sont par nature probabilistes, faillibles et non vérifiés individuellement ;
ces systèmes peuvent produire des résultats erronés, incomplets, obsolètes, contradictoires ou dépourvus de fondement, y compris avec un degré apparent de certitude ;
les modèles s'appuient sur des données historiques et des corrélations passées qui n'ont aucune valeur prédictive ;
aucune performance, aucun taux de réussite et aucune fiabilité ne sont garantis, quelle que soit la présentation faite des résultats historiques.

4.5 Décision autonome et engagement de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare et garantit :

agir seul, librement et pour son propre compte, en pleine autonomie de décision ;
disposer des connaissances et de l'expérience nécessaires pour appréhender les risques des crypto-actifs ;
procéder à ses propres analyses et vérifications avant toute opération ;
avoir été invité à consulter un conseiller professionnel dûment habilité dans sa juridiction avant toute décision d'investissement ;
assumer l'intégralité des conséquences financières, fiscales et juridiques de ses décisions.

4.6 Fiscalité

L'Utilisateur est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts, prélèvements et contributions résultant de ses opérations. La Société ne fournit aucun conseil fiscal et n'établit aucune déclaration pour le compte de l'Utilisateur.

ARTICLE 5 — AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES

L'Utilisateur reconnaît avoir été spécifiquement informé de ce qui suit :

5.1 Risque de perte totale. Les crypto-actifs présentent un risque de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes engagées. Certains actifs peuvent voir leur valeur tomber à zéro.

5.2 Volatilité extrême. Les marchés de crypto-actifs connaissent des variations de très forte amplitude, sur des délais très courts, y compris en dehors des heures ouvrées, sept jours sur sept.

5.3 Effet de levier. Le recours au levier amplifie les pertes autant que les gains et peut entraîner une perte excédant le capital initialement engagé. Le Service ne recommande aucun recours au levier.

5.4 Absence de protection. Les crypto-actifs ne bénéficient d'aucune garantie des dépôts, d'aucun fonds d'indemnisation des investisseurs et, en règle générale, d'aucun mécanisme de protection équivalent à celui des instruments financiers réglementés.

5.5 Risques opérationnels. Défaillance de plateforme d'échange, piratage, perte de clés privées, congestion réseau, défaut de liquidité, écart de cours (slippage), suspension de cotation ou retrait de cotation constituent autant de risques distincts, indépendants du Service.

5.6 Risque réglementaire. Le cadre applicable aux crypto-actifs évolue rapidement. Un actif ou un service licite aujourd'hui peut être restreint, interdit ou requalifié demain.

5.7 Performances passées. Toute performance, statistique, historique ou résultat de backtest présenté au sein du Service est fourni à titre purement illustratif et rétrospectif. Il ne constitue ni une garantie, ni un indicateur fiable des résultats futurs. Les résultats de simulations n'ont pas été obtenus en conditions réelles de marché et ne tiennent pas compte des frais, de la liquidité effective ni des délais d'exécution.

ARTICLE 6 — ÉLIGIBILITÉ ET COMPTE UTILISATEUR

6.1 L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures et juridiquement capables au regard de leur droit national, ainsi qu'aux personnes morales régulièrement constituées et représentées.

6.2 La création d'un Compte suppose la fourniture d'informations exactes, complètes et tenues à jour. Toute information fausse ou périmée autorise la Société à suspendre ou clôturer le Compte.

6.3 Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité effectuée depuis son Compte. Il informe la Société sans délai de toute utilisation non autorisée.

6.4 Un Compte correspond à une seule personne. Le partage, la cession, la revente, la location ou la mise à disposition d'un Compte à un tiers sont interdits et constituent un manquement grave au sens de l'article 19.

ARTICLE 7 — DESCRIPTION DES ABONNEMENTS

7.1 Le Service est proposé sous forme d'Abonnements mensuels, reconductibles, dont les formules et le contenu sont présentés sur www.lyzentor.app :

Formule	Contenu	Durée
Essentiel	Analyse graphique IA — jusqu'à 60 analyses par jour, sans accès aux Signaux	Mensuelle
Trader	Analyse graphique IA — jusqu'à 150 analyses par jour, accès complet et illimité aux Signaux	Mensuelle
Elite	Analyse graphique IA illimitée, accès complet et illimité aux Signaux	Mensuelle

7.2 Le descriptif figurant sur le site au jour de la souscription fait foi quant au périmètre des prestations.

7.3 La Société peut faire évoluer les fonctionnalités du Service. Si une évolution supprime ou dégrade substantiellement une fonctionnalité essentielle de la formule souscrite, l'Abonné en est informé au moins trente (30) jours à l'avance et peut résilier son Abonnement sans frais, avec remboursement au prorata de la période payée non courue.

7.4 La souscription se déroule ainsi : sélection de la formule → création ou identification du Compte → récapitulatif détaillé de la commande → acceptation des CGVU et de la clause de renonciation prévue à l'article 11 → paiement → confirmation par courrier électronique. Cette confirmation vaut conclusion du contrat.

ARTICLE 8 — PRIX ET TAXES

8.1 Les prix sont libellés en euros (EUR).

8.2 À l'égard des Consommateurs, les prix sont affichés toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable dans le pays de résidence du Consommateur conformément aux règles européennes de territorialité des services fournis par voie électronique. À l'égard des Professionnels, les prix sont indiqués hors taxes ; le mécanisme d'autoliquidation s'applique le cas échéant.

8.3 Tarifs en vigueur :

Formule	Prix TTC	Périodicité
Essentiel	49 €	Mensuelle
Trader	89 €	Mensuelle
Elite	199 €	Mensuelle

8.4 La Société peut modifier ses tarifs à tout effet futur. Toute modification tarifaire applicable à un Abonnement en cours est notifiée à l'Abonné au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet. L'Abonné qui refuse le nouveau tarif peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut de résiliation, le nouveau tarif s'applique à compter de l'échéance suivante. Les périodes déjà réglées ne sont jamais affectées.

8.5 Les éventuels frais bancaires, frais de change ou commissions prélevés par l'établissement de l'Utilisateur restent à sa charge.

ARTICLE 9 — PAIEMENT

9.1 Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement indépendant, par carte bancaire ou Apple Pay. La Société n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, celles-ci étant collectées et conservées exclusivement par Stripe selon les normes PCI-DSS.

9.2 En souscrivant, l'Abonné autorise expressément les prélèvements récurrents correspondant à sa formule, à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

9.3 L'accès est ouvert après confirmation du paiement par le prestataire.

9.4 En cas d'échec de paiement, la Société peut suspendre l'accès sans préavis. Une ou plusieurs nouvelles tentatives peuvent être effectuées. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours, l'Abonnement est résilié de plein droit.

9.5 (Abonnés Professionnels uniquement) Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans mise en demeure préalable.

9.6 L'Abonné maintient à jour son moyen de paiement pendant toute la durée de l'Abonnement.

ARTICLE 10 — DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILIATION

10.1 L'Abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie (mensuelle) et se reconduit tacitement pour des périodes de durée identique, sauf résiliation.

10.2 Résiliation par l'Abonné. L'Abonné peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais, directement depuis son espace personnel au moyen d'une fonctionnalité accessible en ligne, permanente, gratuite et atteignable en trois clics au maximum depuis l'interface.

10.3 Effets de la résiliation. La résiliation met fin à la reconduction. L'accès est maintenu jusqu'au terme de la période en cours, déjà réglée ; aucun prélèvement n'intervient ensuite. La résiliation en cours de période n'ouvre droit à aucun remboursement, même partiel, sous réserve des articles 7.3 et 11.

10.4 (Consommateurs) Conformément aux dispositions applicables en matière de reconduction tacite, la Société informe le Consommateur ayant souscrit une formule annuelle, au plus tard un mois avant l'échéance, de sa faculté de ne pas reconduire l'Abonnement.

10.5 Résiliation par la Société. La Société peut résilier un Abonnement moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par courrier électronique, avec remboursement au prorata de la période payée non courue. Elle peut également résilier sans préavis dans les cas prévus à l'article 19.

10.6 La clôture du Compte entraîne la perte de l'accès à l'ensemble des Contenus et de l'historique associé. Il appartient à l'Utilisateur d'exporter préalablement les données qu'il souhaite conserver.

ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION (Consommateurs)

11.1 Principe. Le Consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

11.2 Renonciation expresse. Le Service étant fourni immédiatement après souscription, le Consommateur est invité, lors du paiement, à cocher une case dédiée, distincte et non pré-cochée par laquelle il :

(i) demande expressément l'exécution immédiate du Service avant l'expiration du délai de rétractation, et (ii) reconnaît expressément qu'il perdra son droit de rétractation dès l'exécution intégrale du contrat.

Cette double manifestation de volonté est confirmée au Consommateur sur support durable par le courrier électronique de confirmation de commande.

11.3 Effet. Lorsque le Consommateur a effectué cette double démarche et que le Service a été rendu accessible, le droit de rétractation est perdu et aucun remboursement ne peut être réclamé à ce titre.

11.4 À défaut de renonciation. Si le Consommateur n'a pas exprimé cette renonciation dans les formes prévues, il conserve l'intégralité de son droit de rétractation pendant quatorze (14) jours. Il peut alors l'exercer par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@lyzentor.com, ou au moyen du formulaire figurant en Annexe 1. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement, déduction faite le cas échéant du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la rétractation, calculé au prorata.

11.5 Cet article ne s'applique pas aux Professionnels, qui ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.

ARTICLE 12 — POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

12.1 Sous réserve des articles 7.3, 10.5 et 11.4, les sommes versées ne font l'objet d'aucun remboursement, total ou partiel, une fois l'accès au Service ouvert.

12.2 Ne donnent notamment lieu à aucun remboursement : la non-utilisation ou la sous-utilisation du Service, l'insatisfaction quant aux Contenus, aux Signaux ou à leur pertinence, la survenance de pertes financières sur les marchés, la résiliation à l'initiative de l'Abonné en cours de période, ou la résiliation prononcée à ses torts en application de l'article 19.

12.3 Cette stipulation ne fait pas obstacle aux droits que le Consommateur tient impérativement de la loi, notamment en matière de garantie de conformité du contenu et des services numériques et de défaut d'exécution du contrat.

ARTICLE 13 — DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE ET ÉVOLUTIONS

13.1 La Société s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service. Elle est tenue à ce titre d'une obligation de moyens et non de résultat. Aucun niveau de service, taux de disponibilité, délai de rétablissement ou temps de latence n'est garanti.

13.2 L'Abonné reconnaît expressément que le Service peut être interrompu ou dégradé à tout moment, y compris pendant des périodes de forte volatilité des marchés, du fait notamment de : opérations de maintenance, incidents techniques, défaillance d'un fournisseur d'infrastructure (Vercel, Supabase, fournisseurs de données de marché, opérateurs réseau), attaque informatique, saturation, ou de toute cause échappant à son contrôle.

13.3 Point d'attention. L'Abonné reconnaît qu'une indisponibilité, un retard, une latence, une interruption de diffusion, une erreur ou une absence de Signal ne saurait constituer la cause d'une perte financière imputable à la Société, dès lors que toute décision d'investissement relève de sa seule initiative et qu'aucune opération n'est exécutée par le Service. L'Abonné s'engage à ne pas faire dépendre une position ouverte de la disponibilité du Service et à mettre en place ses propres dispositifs de surveillance et de gestion du risque.

13.4 Les données de marché proviennent de sources tierces. La Société ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni l'absence de décalage temporel.

13.5 La Société peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du Service, sous réserve des articles 7.3 et 10.5.

ARTICLE 14 — OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS

14.1 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux CGVU, aux lois applicables et à son usage normal.

14.2 Il est strictement interdit :

de partager, céder, revendre, louer ou sous-licencier son Compte ou ses identifiants ;
de revendre, rediffuser, republier ou redistribuer les Signaux, analyses ou Contenus, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (réseaux sociaux, groupes de messagerie, canaux privés, newsletters, plateformes tierces) ;
de procéder à toute opération de scraping, extraction automatisée, aspiration, moissonnage ou constitution de base de données à partir du Service ;
de recourir à des robots, scripts, requêtes automatisées ou API non autorisés ;
de pratiquer la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage du Service, sauf dans les strictes limites impératives de la loi ;
d'utiliser les Contenus pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique ;
de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, de contourner les mesures techniques de protection ou les limitations d'accès ;
de présenter les Contenus à des tiers comme un conseil en investissement, ou d'utiliser le Service dans le cadre d'une activité de conseil, de gestion ou de démarchage financier exercée sans habilitation ;
d'utiliser le Service à des fins de manipulation de marché, d'opération d'initié ou de toute autre pratique prohibée ;
d'utiliser le Service à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de contournement de mesures de sanctions internationales.

14.3 L'Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation de tiers résultant d'un manquement de sa part aux présentes.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Le Service, dans l'ensemble de ses composantes — code source et objet, algorithmes, modèles, architecture, interfaces, chartes graphiques, marques, logos, dénominations, bases de données, Contenus, Signaux et documentation — demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.

15.2 Licence. La Société concède à l'Abonné, pour la durée de son Abonnement, une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et strictement révocable, d'utilisation du Service à des fins personnelles et internes uniquement. Aucun droit de propriété n'est transféré.

15.3 Cette licence prend fin de plein droit et sans formalité à la cessation de l'Abonnement, quelle qu'en soit la cause.

15.4 Contenus créés par l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve la propriété des stratégies, paramétrages, indicateurs personnalisés, annotations et configurations qu'il crée au sein du Service. Il concède à la Société une licence gratuite, non exclusive et limitée à la durée de son Abonnement, aux seules fins d'héberger, afficher, sauvegarder et faire fonctionner le Service à son profit. La Société n'exploite pas ces éléments à des fins commerciales ni ne les communique à des tiers, sous réserve de ses sous-traitants techniques.

15.5 La Société peut exploiter des données agrégées, anonymisées et non réidentifiables issues de l'usage du Service à des fins d'amélioration, de statistique et de développement.

15.6 Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et, s'agissant des bases de données, une atteinte au droit sui generis du producteur, exposant son auteur à des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 16 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

16.1 La Société traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique dès lors que l'Utilisateur réside dans l'Union européenne, en application de son article 3, paragraphe 2.

16.2 Sont notamment traitées les données d'identification et de compte, les données de connexion et d'usage, ainsi que les données de facturation. Les coordonnées bancaires sont collectées et conservées exclusivement par Stripe.

16.3 Sous-traitants et transferts. Le Service repose sur des prestataires susceptibles d'héberger ou de traiter des données hors de l'Union européenne, notamment Vercel, Supabase et Stripe. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par les mécanismes d'adéquation applicables.

16.4 L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Ces droits s'exercent auprès de contact@lyzentor.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son État de résidence (en France, la CNIL).

16.5 Le détail des traitements — finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, cookies — figure dans la Politique de confidentialité, document distinct accessible sur www.lyzentor.app et faisant partie intégrante de l'accord contractuel.

ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ

17.1 Exclusion au titre des décisions d'investissement. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes financières, manques à gagner, gains non réalisés ou pertes d'opportunité subis par l'Utilisateur à la suite de ses décisions d'investissement, y compris lorsque celles-ci ont été prises au vu des Contenus ou des Signaux. L'Utilisateur agit en pleine autonomie ; le lien de causalité entre les Contenus, dépourvus de caractère personnalisé et de force contraignante, et une décision d'investissement librement adoptée est expressément écarté.

17.2 Exclusions complémentaires. La Société n'est pas responsable des dommages résultant :

de l'inexactitude, de l'incomplétude, de l'obsolescence ou de l'erreur d'un Contenu généré par intelligence artificielle ;
de la défaillance, de l'erreur ou de l'interruption d'un fournisseur tiers (plateforme d'échange, fournisseur de données, hébergeur, prestataire de paiement, opérateur réseau) ;
d'une indisponibilité, d'une latence, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service, dans les conditions de l'article 13 ;
d'un usage non conforme du Service, du non-respect des CGVU ou d'un défaut de sécurisation des identifiants ;
de la perte, du vol, du piratage ou de la compromission des avoirs, wallets ou comptes de trading de l'Utilisateur ;
de l'évolution du cadre réglementaire applicable aux crypto-actifs ;
de dommages indirects, immatériels ou consécutifs, incluant perte de données, d'image, de clientèle ou d'exploitation.

17.3 Plafond. En tout état de cause, et pour l'ensemble des dommages confondus, la responsabilité totale et cumulée de la Société est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre de son Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

17.4 Réserves impératives. Les limitations et exclusions du présent article ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les hypothèses où la loi applicable au Consommateur interdit une telle limitation. À l'égard des Consommateurs, aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet de les priver des droits qu'ils tiennent impérativement de la loi, notamment en matière de garantie de conformité des contenus et services numériques ; toute clause qui serait jugée abusive à leur égard sera réputée non écrite, sans affecter le reste du contrat.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, entendu comme tout événement échappant à son contrôle raisonnable et ne pouvant être raisonnablement prévu ni évité : catastrophe naturelle, incendie, guerre, acte de terrorisme, épidémie, décision d'une autorité publique, interruption prolongée des réseaux de télécommunication ou d'énergie, cyberattaque de grande ampleur, défaillance majeure d'un fournisseur d'infrastructure essentiel. Si l'empêchement excède soixante (60) jours, chaque partie peut résilier de plein droit par simple notification.

ARTICLE 19 — SUSPENSION ET RÉSILIATION POUR MANQUEMENT

19.1 La Société peut suspendre l'accès immédiatement et sans préavis, ou résilier l'Abonnement, en cas de manquement grave, notamment : partage ou revente de Compte, revente ou rediffusion des Signaux, scraping ou extraction automatisée, tentative d'atteinte à la sécurité du Service, fourniture d'informations fausses, défaut de paiement, ou usage à des fins illicites.

19.2 Sauf urgence, atteinte à la sécurité ou obligation légale, la Société adresse une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours avant de prononcer la résiliation.

19.3 La résiliation prononcée pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement, sans préjudice de tout dommages-intérêts.

ARTICLE 20 — MODIFICATION DES CGVU

20.1 La Société peut modifier les présentes CGVU.

20.2 Toute modification substantielle est notifiée aux Abonnés par courrier électronique trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'Abonné qui refuse les nouvelles conditions peut résilier sans frais avant cette date, avec remboursement au prorata de la période payée non courue. La poursuite de l'utilisation au-delà vaut acceptation.

20.3 Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de reconduction de l'Abonnement.

ARTICLE 21 — DISPOSITIONS DIVERSES

21.1 Nullité partielle. Si une stipulation est jugée nulle, illicite ou non écrite, les autres conservent leur plein effet. Les parties s'efforcent de lui substituer une stipulation valide d'effet économique équivalent.

21.2 Non-renonciation. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

21.3 Cession. L'Utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable. La Société peut céder le contrat dans le cadre d'une opération de restructuration ou de cession d'activité, l'Utilisateur en étant informé et pouvant alors résilier sans frais.

21.4 Preuve. Les registres informatisés conservés par la Société et ses prestataires font foi entre les parties des connexions, souscriptions, paiements et acceptations, sous réserve de la preuve contraire.

21.5 Survie. Les articles 4, 5, 12, 15, 16, 17, 22 et 23 survivent à la cessation du contrat.

21.6 Langue. Les présentes sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

ARTICLE 22 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

22.1 Toute réclamation est adressée en priorité à contact@lyzentor.com. La Société s'engage à en accuser réception sous quarante-huit (48) heures ouvrées et à y répondre dans un délai raisonnable.

22.2 Médiation de la consommation. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

La Société est en cours d'adhésion à un organisme de médiation de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès l'adhésion effective.

22.3 Le recours à la médiation est facultatif et ne fait pas obstacle à une action judiciaire.

22.4 (Information) La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, à la suite de l'abrogation du règlement (UE) n° 524/2013. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs de leur pays de résidence pour les litiges transfrontaliers.

ARTICLE 23 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

23.1 Consommateurs. Les présentes CGVU sont soumises au droit de l'État membre de résidence habituelle du Consommateur au sein de l'Union européenne, s'agissant des dispositions impératives de protection des consommateurs, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ». Le Consommateur peut saisir, à son choix, les juridictions de son lieu de domicile ou celles du siège de la Société.

23.2 Professionnels. Les relations avec les Professionnels sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes du comté de Sheridan, État du Wyoming.

23.3 Aucune stipulation du présent article ne peut priver un Consommateur des protections que lui confèrent impérativement les lois de son État de résidence.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et sous réserve que vous n'ayez pas renoncé à ce droit dans les conditions de l'article 11.2.)

À l'attention de ECOMSTART GROUP LLC 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis Courriel : contact@lyzentor.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Formule souscrite : ......................................................

Date de souscription : ....................................................

Nom du consommateur : .....................................................

Adresse du consommateur : .................................................

Adresse électronique du compte : ..........................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..................

Date : ......................................................................

Document généré à titre de modèle. Il ne constitue pas une consultation juridique et doit être revu par un avocat compétent en droit financier et en droit de la consommation avant mise en ligne, en particulier s'agissant de la qualification réglementaire de l'activité au regard du règlement MiCA.